« Concédant » désigne le fournisseur du logiciel et des services connexes.
« Client » désigne l'entité ou la personne physique utilisant les Services.
« Logiciel » ou « Services » désigne la plateforme SaaS infonuagique fournie par le Concédant.
« Utilisateurs autorisés » désigne les employés ou sous-traitants autorisés par le Client à utiliser les Services.
« Renseignements personnels » a le sens qui lui est attribué par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Le Concédant accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser pendant la Durée de l’abonnement, uniquement aux fins des activités internes de l’entreprise du Client.

Le Client accepte de :

• s’assurer que les Utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions ;
• utiliser les Services conformément à toutes les lois applicables ;
• maintenir la confidentialité des identifiants de connexion ;
• ne pas désassembler, copier, revendre ni accorder de sous-licence sur le Logiciel.

Le Concédant déploiera des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité des Services, sauf pendant les périodes de maintenance planifiée ou en cas de circonstances échappant au contrôle du Concédant.

Le soutien est offert conformément aux politiques de soutien standard du Concédant.

Tous les abonnements, frais et modalités de paiement sont définis dans le bon de commande ou la facture applicable.

Tout montant impayé peut entraîner la suspension des Services.

Le Concédant mettra en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie afin de protéger les Données du Client.

Utilisation de données agrégées et anonymisées

A). Utilisation des données agrégées

Le Concédant peut recueillir, compiler et utiliser des données générées par l’utilisation du Logiciel par le Client, à condition que ces données soient agrégées, dépersonnalisées et ne contiennent aucun Renseignement personnel ni aucune information permettant raisonnablement d’identifier le Client, ses employés ou ses utilisateurs finaux.

B). Finalité de l’utilisation

Le Concédant peut utiliser ces données agrégées et anonymisées aux fins suivantes :

amélioration, développement et optimisation du Logiciel et des services connexes ;

• création de références de performance ou de normes sectorielles ;
• génération de rapports analytiques, d’aperçus ou d’informations statistiques ;
• soutien à la recherche, à l’intelligence d’affaires et à l’analyse de marché ;
• amélioration de la sécurité, de la fiabilité et de la capacité d’adaptation du système.

C). Propriété

Toutes les données agrégées et anonymisées créées par le Concédant conformément à la présente section demeurent la propriété exclusive du Concédant, pourvu qu’elles ne puissent en aucun cas être utilisées pour identifier le Client.

D). Aucun renseignement personnel

En aucun cas, le Concédant n’utilisera, ne divulguera ou ne traitera de données de manière à identifier le Client ou toute personne physique. Le Concédant ne vendra ni ne partagera de Renseignements personnels et maintiendra des mesures de protection appropriées pour assurer l’anonymisation continue.

Le Concédant peut recueillir et utiliser des données dérivées de l’utilisation du Logiciel par le Client uniquement sous forme agrégée et anonymisée, à condition qu’elles ne permettent pas d’identifier le Client ou toute personne physique.

Ces données agrégées peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• analyse et établissement de références ;
• amélioration et développement des Services ;
• planification en matière de sécurité, de performance et de capacité.

Toutes les données agrégées et anonymisées sont la propriété exclusive du Concédant.

Chaque partie s’engage à garder confidentielle toute information exclusive divulguée pendant la durée du présent accord. Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur après la résiliation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel demeurent la propriété exclusive du Concédant.

Le Client n’obtient aucun droit de propriété sur le Logiciel.

Le présent accord demeure en vigueur pendant la Durée de l’abonnement, sauf en cas de résiliation anticipée.

Chaque partie peut résilier l’accord en cas de manquement important, si celui-ci n’est pas corrigé dans un délai de 30 jours.

En cas de résiliation :

• l’accès du Client aux Services prendra fin ;
• le Concédant rendra les Données du Client disponibles pour exportation pendant une période limitée.

Les Services sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, explicite ou implicite.

Le Concédant ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• la responsabilité du Concédant est limitée aux frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation ;
• le Concédant n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Le présent accord est régi par les lois de la juridiction spécifiée dans le bon de commande ou l’entente-cadre, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Le Concédant peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, avec un avis fourni au Client. L’utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre les parties concernant l’utilisation des Services et remplacent tous les accords antérieurs.